Terms of service

Voici un modèle de Conditions Générales de Service (CGS) pour votre site e-commerce HOLM. Il s'agit d'un document légal essentiel qui définit les droits et obligations des utilisateurs et de votre entreprise. Vous pouvez l’adapter selon vos spécificités (produits, services, etc.).

Conditions Générales de Service - HOLM

Les présentes Conditions Générales de Service (CGS) régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme de commerce en ligne HOLM (le « Site »). En utilisant ce Site, vous acceptez expressément ces conditions.

1. Identification du Vendeur

Le Site HOLM est exploité par :
HOLM

Siège social : 

60 RUE François Ier 75008 Paris 8e Arrondissement FRANCE

SIRET : 93197973600010

Email : holmofficiel@gmail.com
Téléphone : 0762598777

2. Objet

Les présentes conditions ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquels les utilisateurs (les « Clients ») peuvent acheter les produits proposés sur le Site HOLM.

3. Produits et Disponibilité

Les produits présentés sur le Site sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après la commande, HOLM s'engage à informer le Client dans les plus brefs délais et à procéder soit à un remboursement, soit à une substitution avec un produit de valeur équivalente.

4. Prix des Produits

Les prix des produits sont indiqués en euros et incluent toutes les taxes applicables (TVA). Les frais de livraison sont calculés séparément et sont ajoutés au montant total de la commande avant la validation finale de celle-ci. HOLM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les prix appliqués sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

5. Processus de Commande

5.1. Création de Compte
Pour passer une commande sur le Site, il est nécessaire de créer un compte client en fournissant des informations exactes et complètes. Le Client est responsable de la mise à jour de ses informations.

5.2. Validation de la Commande
Une fois la commande validée et le paiement effectué, HOLM enverra un email de confirmation. Ce document sert de preuve de la commande.

5.3. Paiement
Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site. Le Client garantit que les informations bancaires fournies lors de la transaction sont valides.

6. Livraison

6.1. Délais de Livraison
Les produits seront expédiés selon les conditions précisées dans la politique d’envoi de notre site. Les délais de livraison varient en fonction du mode d'envoi choisi et de la destination de la commande.

6.2. Problèmes de Livraison
En cas de retard ou de problème sur la livraison, le Client doit contacter le service client de HOLM (support@holm.com) dans les plus brefs délais. Si la commande est endommagée, nous vous conseillons de refuser la livraison et de nous en informer immédiatement.

7. Droit de Rétractation et Retours

7.1. Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation. Le Client peut alors demander un remboursement ou un échange, sous réserve que le produit soit retourné dans son état d’origine, non ouvert, non utilisé et dans son emballage d'origine.

7.2. Retour des Produits
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produits défectueux ou d'erreur de notre part. Pour plus d’informations sur les retours, veuillez consulter notre page Retours et Échanges.

8. Responsabilité

HOLM ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation du Site ou de l’achat des produits, sauf en cas de négligence grave ou de faute lourde. Nous ne sommes pas responsables des pertes de données, de l’incompatibilité avec des systèmes externes ou des interruptions temporaires du site.

9. Protection des Données Personnelles

Nous attachons une grande importance à la protection de vos données personnelles. Toutes les informations recueillies lors de la commande ou de l’inscription sur le Site sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.

10. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de HOLM. Toute reproduction ou exploitation, même partielle, est strictement interdite sans l’autorisation préalable et écrite de HOLM.

11. Modification des Conditions

HOLM se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Service à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne sur le Site. Il est donc recommandé de consulter régulièrement cette page.

12. Loi Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de résoudre le différend à l’amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui de Paris, sauf disposition contraire imposée par la loi.

Mentions Légales

Le Site HOLM est hébergé par :
Durand Manon
12 avenue Colbert, 83000 Toulon
0762598777

Contact

Pour toute question ou réclamation concernant ces Conditions Générales de Service, vous pouvez nous contacter à :
Email : holmofficiel@gmail.com
Téléphone : 0762598777

Ce modèle de CGS couvre les aspects principaux de votre e-commerce. N'oubliez pas de personnaliser certaines sections selon vos procédures spécifiques, notamment pour les retours, la protection des données, et les conditions de paiement. Il peut aussi être utile de faire valider ce document par un professionnel du droit pour vous assurer qu'il est complet et conforme à la législation en vigueur.